Conditions Générales de Services
Dernière mise à jour : 20 mai 2025
Marketing You Haven’t Tried, EURL (SARL à associé unique) au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 940 217 961. Le Site est hébergé par Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël. Les paiements en ligne sont traités via Mollie, en partenariat avec Qonto.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Services ("CGS") régissent les relations contractuelles entre le Prestataire, Marketing You Haven’t Tried, dont le siège est situé au 81 rue Desnouettes, 75015 Paris, France, et toute personne physique ou morale (le "Client") sollicitant ses services.
Marketing You Haven’t Tried est une marque déposée auprès de l’INPI.
Article 2 – Acceptation des conditions
La validation d’un devis ou bon de commande emporte l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGS.
Article 3 – Description des services
Le Prestataire propose des prestations de conseil en stratégie marketing, génération de leads, création de contenu, événementiel, coaching, formation marketing, et missions de direction marketing externalisée (CMO fractionné). La description détaillée figure dans les devis et propositions commerciales.
Article 4 – Accès au site
L’accès au site web ne nécessite pas la création d’un compte utilisateur. Les services sont accessibles via un formulaire de contact ou sur demande directe.
Article 5 – Commandes
Toute commande est formalisée par l’acceptation d’un devis et/ou bon de commande. Une facture est ensuite transmise par voie électronique. Le paiement est exigible selon les modalités indiquées sur la facture.
Article 6 – Conditions tarifaires
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes.
Un acompte est exigé à la signature du devis : 50 % pour les missions ponctuelles ou inférieures à 3 mois ; les deux (2) premiers mois pour les missions de plus de 3 mois. Une fois cet acompte consommé, les prestations sont facturées mensuellement à terme échu, sur la base des services rendus.
Article 7 – Délais d’exécution
Les délais d’exécution sont indiqués à titre informatif. Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations dans les meilleurs délais raisonnables.
Article 8 – Témoignages et logos clients
Les témoignages et logos de clients affichés sur le Site le sont avec leur autorisation. Ils demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 9 – Obligations du client
Le Client s’engage à collaborer activement avec le Prestataire, à fournir des informations exactes et à valider les livrables dans les délais convenus.
Article 10 – Confidentialité
Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission.
Article 11 – Responsabilité
Le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée :
-
en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (ex. : grève, pandémie, émeute, incendie, etc.) ;
-
en cas de fourniture de données erronées ou incomplètes par le Client ;
-
si le Client désactive les cookies nécessaires au fonctionnement du Site ;
-
en cas d’incompatibilité technique entre le Site et les équipements du Client.
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant hors taxes effectivement perçu au cours des douze (12) derniers mois.
Toute action judiciaire à l’encontre du Prestataire est prescrite dans un délai d’un (1) an à compter du fait dommageable.
Article 12 – Force majeure
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Article 13 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
Article 14 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse email : hello@myht.io
Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, visuels, contenus) produits par le Prestataire dans le cadre de la mission restent sa propriété intellectuelle, sauf disposition contraire. Le Client obtient un droit d’utilisation strictement limité à son usage professionnel.
Article 16 – Durée
En cas de mission ponctuelle, les CGS s’appliquent pour la durée de la prestation.
Pour les missions de longue durée (ex : missions de 3 jours par semaine pendant 6 mois), la durée est précisée dans le devis ou bon de commande. Un renouvellement est possible par accord mutuel.
Article 17 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGS sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Article 18 – Modifications
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu ou la localisation du Site, les Services, ou les présentes CGS.
Article 19 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites ou de leur politique de confidentialité.